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8 correspondances exactes trouvées pour 4A_161/2016
  1. 13.12.2016 4A 161/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement immédiat injustifié
  2. 10.04.2018 4A 425/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; conditions de rémunération usuelles (art. 22LEtr et 22 OASA)
  3. 19.10.2018 9C 43/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  4. 21.04.2017 4A 711/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  5. 25.02.2021 5A 472/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral et action en réduction
  6. 28.02.2020 8C 468/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate; indemnité)
  7. 29.01.2019 4A 173/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliaton immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 3 CO)
  8. 26.07.2021 4A 526/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique privée au service d'une personne bénéficiaire au sens de la loi sur l'État hôte,
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