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23 correspondances exactes trouvées pour 4A_153/2009
  1. 01.05.2009 4A 153/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité pour acte illicite
  2. 31.05.2011 6B 76/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); violation du droit d'être entendu, arbitraire
  3. 05.07.2012 6B 206/2012 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Vollzug der aufgeschobenen Freiheitsstrafe (Art. 63b StGB); rechtliches Gehör
  4. 05.07.2017 6B 1355/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frai (art. 426 CPP); indemnité (art. 429 CPP)
  5. 10.07.2018 4A 369/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière
  6. 03.08.2015 5A 207/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Persönlichkeitsverletzung
  7. 27.08.2012 6B 168/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
  8. 18.07.2017 6B 734/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, droit d'être entendu
  9. 21.08.2014 6B 93/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  10. 08.10.2015 6B 1059/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, gestion déloyale)
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