13 correspondances exactes trouvées pour 4A_146/2015
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19.08.2015 4A 146/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du contrat d'architect global; indemnité; offres de preuves suffisantes;
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04.12.2015 4A 353/2015
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
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02.10.2015 4A 210/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de l'architecte pour le dépassement du coût de la construction (art. 398 CO)
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13.11.2015 4A 313/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsabsence d'accord des parties sur les éléments essentiels d'un contrat de prêt de consommation
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16.12.2015 4A 449/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratshypothèque légale des artisans et entrepreneurs, sûretés tenant lieu d'inscription provisoire de l'hypothèque
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19.04.2016 4A 651/2015
I. zivilrechtliche AbteilungVertragsrechtForderung, Zivilprozessrecht
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07.12.2020 5A 445/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelsdécisions de l'assemblée générale ordinaire de la PPE
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08.02.2016 4A 566/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmaxime des débats; allàgation suffisante; expertise et art. 8 CC
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26.02.2024 4A 243/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte global; résiliation; honoraires,
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12.07.2016 4A 231/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise