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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_143/2014
  1. 23.06.2014 4A 143/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de preuve à futur (art. 158 al. 1 let. b CPC)
  2. 13.03.2015 4F 17/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intérêt à la révision
  3. 13.03.2015 4A 651/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution de l'expulsion; requête de suspension
  4. 16.06.2014 4A 163/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'une société, dont la faillite a été clôturée faute d'actif
  5. 18.12.2014 1B 370/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de séquestre; déni de justice
  6. 04.01.2016 4A 352/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intervention (art. 74 ss CPC) dans une procédure de preuve à futur hors procès (art. 158 al. 1 let. b CPC)
  7. 08.09.2020 4A 132/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    requête de preuve à futur (art. 158 al. 1 let. b, 2nde hypothèse, CPC), expertise pour estimer les chances de succès
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