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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_142/2020
  1. 03.09.2020 4A 142/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); exception de compensation (art. 120 CO),
  2. 13.07.2021 5A 166/2020 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    contributi versati in eccesso, art. 257 CPC
  3. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  4. 20.02.2024 5A 835/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
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Exemple: "droit de l'homme"