13 correspondances exactes trouvées pour 4A_141/2018
-
04.09.2018 4A 141/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratstransfert du bail du défunt, interprétation de la volonté des parties -
07.10.2021 8C 452/2020
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (récusation; expert)
-
06.07.2023 8C 741/2022
IVe Cour de droit publicAssurance-accidentsAssurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)
-
21.11.2019 4A 639/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
-
15.07.2020 4A 76/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
-
27.09.2022 4A 570/2021
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)déclaration d'invalidation d'une convention de cession d'actions par un héritier seul,
-
21.02.2019 4A 187/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsContrat de travail, modification, attribution du pouvoir de représentation à un gérant (art. 814 et 32 ss CO), sous-délégation
-
29.11.2021 4A 282/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
-
22.10.2021 4A 643/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsconclusion du contrat; interprétation de la volonté des parties;
-
18.12.2019 4A 337/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsobligation de relever le courrier en banque restante, rapport de causalité entre sa violation et le dommage subi par la banque en cas de faux non décélés;