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2 correspondances exactes trouvées pour 4A_136/2014
  1. 28.08.2014 4A 136/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, calcul des honoraires de l'architecte
  2. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
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