1703 correspondances exactes trouvées pour 4A_133/2021
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26.10.2021 4A 133/2021
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésresponsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO), -
22.12.2022 4A 292/2022
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésresponsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
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09.01.2024 4A 393/2023
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésresponsabilité des organes de la société anonyme,
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29.06.2023 4A 166/2022
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésdevoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis,
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24.11.2022 4A 610/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de société simple,
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06.05.2022 5D 6/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
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08.04.2022 4A 624/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat; responsabilité de l'avocat,
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08.12.2023 4A 11/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse;
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14.02.2023 4A 349/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat; responsabilité de l'avocat,
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13.01.2023 4A 244/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsassureur en RC professionnelle d'une société de courtage en assurances, appelé en cause; responsabilité de la société de courtage lors de la conclusion d'un contrat d'assurance RC et casco d'un véhicule; causalité hypothétique,