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2 correspondances exactes trouvées pour 4A_129/2009
  1. 02.06.2009 4A 129/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; hausse de loyer
  2. 09.10.2017 4A 322/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à ferme agricole; expulsion du fermier; relation avec la saisie de la part de l'héritier et la désignation d'un représentant pour la procédure de partage (art. 609 CC)
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