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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_128/2019
  1. 03.07.2019 4A 128/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 20.01.2020 4A 443/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation du contrat
  3. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  4. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"