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11 correspondances exactes trouvées pour 4A_126/2019
  1. 17.02.2020 4A 126/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    opération boursières effectuées sans mandat du client; allégation du dommage
  2. 12.07.2021 4A 611/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette (art. 17 CO),
  3. 13.02.2024 4A 191/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; preuve de commandes supplémentaires; devoir d'allégation et de contestation,
  4. 08.06.2023 4A 261/2022 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    contratto di lavoro, salario,
  5. 11.01.2024 4A 31/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    allégation et preuve du dommage;
  6. 11.07.2023 4A 372/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    contrat de licence; droit d'auteur,
  7. 01.09.2021 4A 606/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque; détermination du dommage,
  8. 05.02.2021 5A 78/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien et liquidation des rapports patrimoniaux)
  9. 08.12.2023 4A 11/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse;
  10. 23.10.2020 4A 72/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien