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9 correspondances exactes trouvées pour 4A_124/2007 "4A.124/2007"
  1. 23.11.2007 4A 124/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte
  2. 23.11.2007 4A 118/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte
  3. 21.04.2020 4A 444/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Honoraires du mandataire en cas de violation du contrat (art. 394 al. 3 CO)
  4. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  5. 21.02.2023 4A 539/2021 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    responsabilità della banca; ordini falsificati,
  6. 05.05.2021 4A 229/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage; responsabilité du courtier,
  7. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
  8. 06.08.2020 4A 178/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
  9. 29.06.2021 4A 342/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en responsabilitié de la société anonyme contre deux de ses administrateurs (art. 754 CO),
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