Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 4A_122/2013
  1. 31.10.2013 4A 122/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité contractuelle de la banque
  2. 27.08.2013 4A 120/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en responsabilité contre un administrateur d'une société anonyme,
  3. 07.10.2016 5A 308/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 02.02.2017 5A 566/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entraide judiciaire (divorce)
  5. 10.12.2019 4A 504/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même
  6. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
  7. 15.06.2017 4A 379/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
  8. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.