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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_12/2013
  1. 27.06.2013 4A 12/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation
  2. 13.11.2015 4A 313/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    absence d'accord des parties sur les éléments essentiels d'un contrat de prêt de consommation
  3. 29.06.2018 5A 626/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 28.07.2016 4A 639/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; obligation de restitution; fait pertinent
  5. 22.01.2018 4A 635/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt, preuve de l'obligation de restitution (art. 8 CC) et imputation du comportement selon le principe de la confiance
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.