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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_117/2013
  1. 31.07.2013 4A 117/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  2. 15.02.2017 6B 267/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190); tort moral; arbitraire
  3. 25.08.2016 4A 90/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; simulation partielle
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Exemple: "droit de l'homme"