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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_11/2015
  1. 25.06.2015 4A 11/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; garantie des défauts
  2. 03.05.2021 4A 38/2021 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Sachgewährleistung,
  3. 26.09.2016 5A 582/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisiation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger
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