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13 correspondances exactes trouvées pour 4A_322/2007 "4A.322/2007"
  1. 12.11.2007 4A 322/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 26.05.2008 4A 130/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  3. 02.05.2017 4A 19/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour motif économique (art. 271 al. 1 CO)
  4. 09.12.2009 4A 414/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé annulable
  5. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  6. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  7. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  8. 09.09.2019 4A 315/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Kündigung eines Mietvertags
  9. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  10. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
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