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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_277/2007 "4A.277/2007"
  1. 26.09.2007 4A 277/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 09.04.2008 4A 34/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intérêt à un recours cantonal
  3. 06.03.2008 4A 516/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; sous-location dénuée d'autorisation; résiliation anticipée
  4. 07.03.2018 4A 647/2017 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietvertrag, ausserordentliche Kündigung
  5. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
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