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6112 correspondances partielles trouvées pour 341.365/0303
  1. 20.04.2016 8C 465/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (indemnité journalière)
  2. 12.01.2004 5P.341/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 17.06.2005 4C.37/2005 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; convention de cessation des rapports de travail
  4. 04.10.2004 4C.188/2004 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 10.06.2009 4A 99/2009 Pertinence 36% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 28.04.2015 5A 58/2015 Pertinence 36% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 23.10.2003 5P.365/2003 Pertinence 36%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
  8. 04.10.2010 5A 338/2010 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage de succession [5A_338/2010] partage de succession [5A_341/2010]
  9. 07.06.2004 5C.78/2004 Pertinence 36%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
  10. 27.09.2002 4C.185/2002 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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Exemple: ressortissant +italien