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5 correspondances exactes trouvées pour 2a.331/2002
  1. 24.01.2003 2A.331/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  2. 13.03.2014 2C 457/2013 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Unterrichtswesen und Berufsausbildung
    Bildung (Studienzulassung)
  3. 27.03.2006 K 163/03 Pertinence 100% publié
    Eidgenössisches Versicherungsgericht
    Krankenversicherung
    Krankenversicherung
  4. 13.01.2006 2A.157/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    reconnaissance d'un titre de formation postgrade étranger (diplôme de spécialiste en médecine nucléaire obtenu à Paris, France)
  5. 31.08.2010 2C 772/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
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