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7 correspondances exactes trouvées pour 2P.133/2003
  1. 28.07.2003 2P.133/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 07.12.2005 2P.105/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 et 36 Cst., art. 6 al. 2 CEDH (retrait provisoire d'une autorisation de pratiquer en qualité de médecin)
  3. 22.11.2012 2C 500/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de médecin, retrait définitif de l'autorisation de pratiquer à titre indépendant
  4. 05.11.2014 2C 448/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Radiation provisoire du tableau des mandataires professionnellement qualifiés
  5. 08.02.2005 1P.652/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prescription de stupéfiants à des personnes toxico-dépendantes; sanction administrative
  6. 22.12.2017 2C 32/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Exploitation d'une institution de santé
  7. 07.05.2009 5A 112/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    destitution (art. 14 LP)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien