Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 2P.96/1997
  1. 23.12.2003 2P.106/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  2. 27.11.2008 2C 670/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordements aux égouts
  3. 11.08.2006 2P.231/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 49 Cst. (taxe de ramassage et de traitement des déchets de la commune de Lausanne pour 1997 et 1998)
  4. 04.07.2003 2P.329/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.