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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2P.82/2005
  1. 10.03.2005 2P.82/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9, 29 al. 2 Cst.
  2. 15.01.2015 2C 653/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1987 à 1991
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