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3 correspondances exactes trouvées pour 2P.77/2005
  1. 26.08.2005 2P.77/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27, 29, 30 et 36 Cst. (retrait d'une patente A d'hôtel)
  2. 04.05.2009 2C 147/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de patente pour exploitation d'un restaurant
  3. 25.08.2017 2C 220/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de toute autorisation d'exercer pendant deux ans
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