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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2P.71/2006
  1. 23.02.2007 2P.70/2006 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Art. 9, 27, 29,49, 50 BV und Art. 85 KV/ZH (Submission)
  2. 30.11.2009 2D 44/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; installations électriques d'une station d'épuration
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