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3 correspondances exactes trouvées pour 2P.68/2003
  1. 23.05.2003 2P.68/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 10.07.2006 2P.339/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 27 Cst. (retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer la physiothérapie)
  3. 06.04.2009 2C 871/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer pour une durée de six mois; interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique; amende
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