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7 correspondances exactes trouvées pour 2P.56/2002
  1. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  3. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  4. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  5. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  6. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  7. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien