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3 correspondances exactes trouvées pour 2P.42/2006
  1. 03.07.2006 2P.42/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    art. 9, 28 et 29 Cst. (arrêté conc. l'organisation des classes et le subventionnement des traitements dans l'enseignement obligatoire)
  2. 26.07.2014 2C 701/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Demande de reconnaissance comme partenaire social du domaine des EPF
  3. 08.03.2017 2C 589/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; contrôle abstrait d'une norme
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.