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5 correspondances exactes trouvées pour 2P.411/1998
  1. 05.11.2004 2C.5/1998 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  2. 25.04.2015 2C 662/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2001 à 2009; rappel d'impôt Impôt fédéral direct 2001 à 2009: rappel d'impôt
  3. 14.02.2013 2C 620/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1999 -2003
  4. 05.11.2013 2C 416/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 1995 - 2001; Impôt cantonal et communal 1995-1997 et impôt fédéral direct 1995-1997
  5. 05.11.2013 2C 180/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1997-1998 et 1999-2000

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