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2 correspondances exactes trouvées pour 2P.38/2001
  1. 30.08.2002 2P.38/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  2. 23.06.2012 2C 228/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Nouveau régime de financement des soins
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