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2 correspondances exactes trouvées pour 2P.37/2001
  1. 06.03.2002 2P.37/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 05.10.2007 2C 161/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal des périodes fiscales 1987/1988 à 1993-1994
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