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6 correspondances exactes trouvées pour 2P.362/1998
  1. 10.10.2006 2P.23/2006 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Istruzione e formazione professionale
    Art. 9, 27, 29 e 94 Cost., art. 6 CEDU (riconoscimento di un diploma estero, rispettivamente autorizzazione all'esercizio della professione di gerente)
  2. 28.07.2010 2C 399/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Certificat de cafetiers, restaurateurs et hôteliers; échec aux examens
  3. 31.08.2010 2C 772/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  4. 20.09.2019 2C 84/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  5. 16.09.2019 2C 284/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  6. 24.09.2008 2C 85/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au tableau des avocats-stagiaires
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.