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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 2P.332/1999
  1. 19.01.2021 2C 148/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2011; donations ou revenu imposables

Astuces pour la recherche

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Exemple

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