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4 correspondances exactes trouvées pour 2P.33/2006
  1. 26.11.2018 1C 136/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Nullité de l'initiative Immigration libre et frontières ouvertes: Gardons nos places de travail en priorité pour nos résidents
  2. 28.06.2021 1C 485/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; classement d'une villa et de son parc
  3. 23.03.2018 2C 12/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal des années 2003 à 2010, soustraction d'impôt
  4. 04.06.2021 1C 62/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; assainissement d'une décharge; dépôt d'une garantie financière
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.