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6 correspondances exactes trouvées pour 2P.322/2006
  1. 14.08.2007 2P.322/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 Cst. (fourniture et entretien du linge)
  2. 23.07.2013 2C 91/2013 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Sanierung und Erweiterung ARA Rotzwinkel, Steuerung und Prozessleitsystem (Zuschlagsverfügung vom 3. Oktober 2011)
  3. 22.01.2008 2C 107/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  4. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
  5. 20.08.2014 2C 418/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  6. 30.04.2010 2C 197/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; décision d'exclusion
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