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2 correspondances exactes trouvées pour 2P.315/1999
  1. 19.12.2002 2P.99/1999 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  2. 28.08.2009 9C 100/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
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