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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2P.304/2004
  1. 15.12.2004 2P.304/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9, 27 Cst. (impôt cantonal 1997/1998)
  2. 20.02.2009 2C 898/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le revenu et la fortune 2000
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