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5 correspondances exactes trouvées pour 2P.294/2004
  1. 20.09.2005 2P.294/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 8, 9 et 27 Cst. (subsides spéciaux)
  2. 25.10.2006 2P.94/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 8, 9 et 27 Cst. (Décret du 7.12.2004 instaurant une subvention cantonale couvrant la part du coût des soins non reconnue à charge des assureurs-maladie, pour les personnes qui ne bénéficient pas d'une aide financière individuelle de l'Etat pour leu...
  3. 24.07.2010 2C 656/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Planification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public; Règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 8 octobre 2008
  4. 19.04.2012 2C 727/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  5. 10.07.2012 2C 796/2011 Pertinence 100% publié
    II Corte di diritto pubblico
    Assicurazione contro le malattie
    Assicurazione contro le malattie
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