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6 correspondances exactes trouvées pour 2P.281/2003
  1. 19.03.2004 2P.281/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 07.08.2018 2C 291/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction temporaire de pratiquer et radiation du registre cantonal des avocats
  3. 08.02.2005 1P.652/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prescription de stupéfiants à des personnes toxico-dépendantes; sanction administrative
  4. 22.12.2017 2C 32/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Exploitation d'une institution de santé
  5. 06.04.2009 2C 871/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer pour une durée de six mois; interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique; amende
  6. 07.05.2013 2C 66/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension professionnelle
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien