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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2P.277/2004
  1. 19.01.2006 2P.277/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 9 Cst. (procédure de nomination)
  2. 10.07.2007 1C 37/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    prétention pécuniaire en dommages-intérêts basée sur l'art. 5 al. 6 LEg
  3. 01.03.2018 8C 596/2017 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Öffentliches Personalrecht
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Exemple: "droit de l'homme"