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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2P.249/1997
  1. 19.03.2003 2P.214/2002 Pertinence 100% publié
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
  2. 28.06.2011 8C 991/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (Traitement, Discrimination)
  3. 29.05.2009 1C 295/2008 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Lohneinstufung
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"