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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance partielle trouvée pour 2P_23/2007 "2P.23/2007"
  1. 27.11.2007 2P.23/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Amendes d'ordre
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Exemple: "droit de l'homme"