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5 correspondances exactes trouvées pour 2P.219/2003
  1. 17.06.2005 2P.219/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 29 Cst. (restauration du château d'Aigle, attribution des travaux de maçonnerie)
  2. 08.12.2005 2P.184/2005 Pertinence 100%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Art. 8 Abs. 1 BV (Beschaffungswesen)
  3. 21.11.2005 2P.130/2005 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    commesse pubbliche
  4. 02.10.2006 2P.148/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 8, 9, 29 et 50 Cst. (Soumission)
  5. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.