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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2P.211/2005
  1. 19.06.2006 2P.211/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôts cantonaux et communaux 1998 (déduction d'un amortissment)
  2. 25.08.2006 5P.307/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
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Exemple: "droit de l'homme"