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14 correspondances exactes trouvées pour 2P.207/2002
  1. 20.06.2003 2P.207/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  2. 29.08.2006 2P.72/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 Cst. (licenciement)
  3. 13.10.2004 4C.343/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 19.11.2020 8C 392/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  5. 10.06.2011 8C 1033/2010 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Öffentliches Personalrecht (fristlose Kündiung)
  6. 04.11.2004 2P.56/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  7. 13.07.2004 2P.39/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  8. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 14.06.2023 8D 7/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique; classement de la procédure; intérêt digne de protection)
  10. 17.05.2010 4A 32/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.