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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 2P.182/2005
  1. 09.02.2006 2P.182/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    art. 9 et 29 Cst. (élimination d'une filière d'études)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"