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8 correspondances exactes trouvées pour 2P.181/2006
  1. 28.11.2006 2P.181/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 8 et 9 Cst. (résiliation des rapports de service)
  2. 02.12.2013 8C 352/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 05.03.2013 8C 785/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit cantonal, résiliation)
  4. 17.08.2015 8C 421/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; indemnité de départ)
  5. 12.09.2016 8C 816/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (procédure d'instance précédente; autorité de chose jugée)
  6. 27.11.2008 2C 670/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordements aux égouts
  7. 16.07.2015 8C 436/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le déla; conventionnel; indemnité de dipart)
  8. 22.10.2008 1C 390/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées
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