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Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 2P.165/2004
  1. 31.03.2005 2P.165/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8,9,13 et 27 (loi sur l'exercice de la prostitution)
  2. 26.06.2015 2C 106/2015 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Anpassung Strichzone
  3. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  4. 10.02.2009 2C 905/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de massage
  5. 25.08.2008 2C 357/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien