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3 correspondances exactes trouvées pour 2P.157/2006
  1. 08.03.2007 2P.157/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 29 Cst. (exonération des droits d'enregistrement)
  2. 14.12.2009 2C 99/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Exonération partielle (droits d'enregistrement et droit des successions)
  3. 25.11.2013 2C 492/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service des taxis
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Exemple: "droit de l'homme"