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3 correspondances exactes trouvées pour 2P.105/2005
  1. 07.12.2005 2P.105/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 et 36 Cst., art. 6 al. 2 CEDH (retrait provisoire d'une autorisation de pratiquer en qualité de médecin)
  2. 02.04.2019 2C 907/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
    Beschwerdeverfahren betreffend Entzug der Berufsausübungsbewilligung
  3. 05.04.2011 8C 666/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation, droit d'être entendu)
Page de résultats: 1

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